Honoraires

Le premier rendez-vous permet d'échanger sur votre situation et votre problématique juridique.

Il est généralement de 3/4 h à 1 h et permet d'expliquer le parcours du dossier.

Il est facturé 85 € TTC.

Le Client doit apporter toutes les pièces nécessaires qu'il aura pu réunir.

Me Aurélie DOMAIGNÉ oriente son conseil et vous propose les meilleures actions à envisager.

Pour les suites du dossier, les honoraires du cabinet de Me Aurélie DOMAIGNÉ sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le cabinet de Me Aurélie DOMAIGNÉ proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme est le plus souvent :

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat » :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Précisions importantes :

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du cabinet de Me Aurélie DOMAIGNÉ peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse perdante à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.